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561 résultats pour « Jean-Claude FREAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd580146774248bc

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Source officielle

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CC

cr

6137260acd58014677422815

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Jean-Claude, - La SOCIETE DOMAINE DE CAILLAVA, - La SOCIETE DOMAINE DE PEYROUTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui a condamné

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cr

6137259fcd5801467741f490

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'octroi d'un avantage injustifié, pour

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CC

cr

613725e4cd58014677421596

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

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cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean-Claude, - Y...

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CC

comm

61372666cd5801467742540c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean-Claude Abecassis,, 3 / de M.

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CC

cr

613725a0cd5801467741f528

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

du Code des assurances, 485 du Code de procédure pénale ; violation de la loi, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré nul le contrat souscrit par Jean-Claude

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CC

cr

61372637cd58014677423d67

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

le ressort du tribunal, "... à Vence locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Key Biscane et/ou Maud Y... et/ou Véronique Z... et/ou Jean-Claude A... et/ou Otis A..." ; "aux motifs

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cr

61372637cd58014677423d68

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

suivants "... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Ruby's et/ou Jocelyne X... et/ou Maud X... et/ou Véronique Z... et/ou Jean-Claude A... ; ... à Nice, locaux et dépendances

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cr

61372619cd58014677422f0c

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour fraude fiscale, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

613726a1cd5801467742732c

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

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cr

6137261ccd5801467742303a

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

de motif, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... non coupable pour les faits qualifiés de fraude fiscale par soustraction

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cr

61372608cd580146774226b3

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

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cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...

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6137264dcd58014677424813

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

) ; que la société civile immobilière Les Gémeaux est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Saint-Tropez depuis le 2 mai 1991 sous le numéro 333 266 310 dirigée par Jean-Claude

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cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Claude, - Y...

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cr

613725fccd58014677422124

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, pour fraudes fiscales, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

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cr

61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

"Ruby's" et "B521" (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F... précité, Jean-Claude Y... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui appartenant pas et dont

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6079a87c9ba5988459c4d79b

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

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