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4 juillet 2000

Jean Sourbes, en sa qualité de représentant légal de la société LCL, pourrait convoquer les élus du comité d'entreprise de cette société en réunion extraordinaire et dans les délais prescrits par la loi

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Cassation

4 décembre 1991

Jean-Claude Pierre, demeurant à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle

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16 janvier 1991

Claude U..., demeurant rue du 1er, Saint-Aubin le Cloud à Secondigny (Deux-Sèvres), 17°) M. Alain XY..., demeurant rue du Lac, Saint-Aubin le Cloud à Secondigny (Deux-Sèvres), 18°) M.

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2 février 1989

Jean-Claude demeurant ... au Bois à Beaumetz les Loges (Pas de Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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7 février 1990

Jean-Claude, demeurant 9, Lotissement La Farigoulette, Lagaraud Sud à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 52°) Monsieur XV...

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12 février 1992

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

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12 décembre 1990

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M.

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23 janvier 1991

Jean-Claude Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., demeurant ...

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18 janvier 1989

siège social est à Paris (13e), 62 rue Jeanne-d'Arc, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M.

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26 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude A..., demeurant ...

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26 février 1992

Jean-Claude X..., ès qualités de représentant des créanciers des Pompes funèbres Liégeon, 8, allées Maroselli, Luxeuil (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le conseil

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6 octobre 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

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18 décembre 1991

Jean-Claude Z..., demeurant ... (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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26 février 1992

Jean-Claude Y..., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit

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12 février 1991

Jean-Claude I..., demeurant ..., 3°/ M. François J..., demeurant rue de l'Abbaye, Fontaine-Le-Comte, Liguge (Vienne), 4°/ M. Jean-Jacques K..., demeurant ..., 5°/ M.

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29 mai 1991

Jean-Claude Z..., demeurant rue du Portail, Seillans (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.

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15 mai 1990

Jean-Claude Z..., administrateur judiciaire domicilié à Clermont (Oise), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de Mme Di B... à Beauvais (Oise), ..., en

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5 juillet 1989

Jean-Claude N..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 166°/ de M. Jean-Pierre O..., demeurant ... à Saint-Germain-les-Corbeil (Essonne), 167°/ de M.

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9 janvier 1990

limitée DISPROCO TIMY, dont le siège social est à Saint-Victor des Oules, Uzes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Claude

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24 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude H..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme RC CHOVEL CREATIONS, ... à Neuve-Maison