Christophe X... aurait remboursé intégralement le prêt de 160 000 euros à lui consenti par MM. Michel Y... et Jean-Claude A..., sans qu'aucun des actes signés par M.

Jean-Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jean-François Ghirardini, demeurant Lotissement Les Fours à Bois n° 11, 20620 Biguglia, 34 / de M.

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 12 mai 2016 par le tribunal d'instance de Vanves (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sociale, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif, statuant sur intérêt civil, a condamné solidairement Jean-Christophe

spéciaux, BTP SEFA-France, et ont procédé à des saisies de pièces au premier niveau où se situe le bureau de cette même SARL occupé par M.

Jean-Luc X..., domicilié [...] , En présence de la SELARL Christophe Mandon, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire de M.

Jean-Yves Z..., domiciliés [...]                                     , 4°/ M. Christophe A..., domicilié [...]                         , 5°/ M.

reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux pour altération du lien conjugal ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... prétend que son époux est dans l'incapacité de se prévaloir d'une période de séparation

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

l'arrêt attaqué qui a déclaré comme suffisamment établie la commission par les deux prévenus des faits poursuivis sous la qualification d'agression sexuelle sur mineur en réunion, a entendu le docteur Serge

Gabriel X..., demeurant à Saint-Christoly du Médoc, Lesparre (Gironde), agissant en qualité de gérant de la SCEA du Château Tour Seran,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour

Christophe A... est marié sous le régime de la séparation de bien avec société d'acquêts au 12 août 2010, ainsi que les références du notaire ; l'importance de l'existence d'un bien immobilier et la particularité

Jean X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 39 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 40 / de M. Serge A..., demeurant ... Trois Châteaux, 41 / de M.

Jean-Christophe E..., M. Benoît F..., M. Didier G..., M.

Jean-François XW..., demeurant ..., 35 / de M. Jean-Marc XP..., demeurant ..., 36 / de M. Thomas XC..., demeurant ..., 37 / de M.