Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a0cd580146774272ba
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb8
18 juin 1997
18 juin 1997
Jean-Louis XM..., demeurant ..., 22°/ de Mme Germaine N..., demeurant ..., 23°/ de M. Alain L..., demeurant ..., 24°/ de M.
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Jean D... avait déclaré avoir vu M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01996
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Jean-Paul B..., domicilié [...] , 5°/ M. Christophe C..., domicilié [...] , 6°/ M.
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Jean-Clément O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ M. Joseph, Marie O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 7°/ Mme veuve Jeanne V..., née XP..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02322
16 novembre 2011
16 novembre 2011
les années précédentes mais qui n'ont pas suscité de réponse de la part de Jean-Marc X... ; Dominique B... évoque également un manque de réactivité du directeur des établissements BARRIER et Monsieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201644
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Jean-Christophe X... et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Société Pillar Securitisation, d'une part, et à la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100732
18 juin 2014
18 juin 2014
plus probable de la mort était une noyade par hydrocution, survenue dans un contexte d'alcoolisation aiguë ; qu'estimant que l'Adenim avait manqué à son obligation contractuelle de sécurité envers le jeune
Source officielle