de fer ; qu'en décidant que le fait pour Jean- Jacques H... et Yves A... de se détacher du groupe poursuivant les jeunes gens en fuite et d'avancer vers Kader X... et les deux autres jeunes gens de

gens, dont les frères Vincent et Julien Y... ; que, courant mars ou avril 1994, elle s'était rendue dans une discothèque où elle avait été incitée à boire ; que Jean-Christophe B... et les frères X...

, restauration, snack-bar, location de bain de soleil et parasols, parking (pièce n° 3), que Paul X... a concédé de manière occulte l'exploitation du snack-bar, des locations de bains de soleil et parasols

[P] [C], domicilié [Adresse 3], notaire associé de la société [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, 4°/ à la SCP [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Jean-Christophe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : de M.

, restauration snack-bar, location de bains de soleil et parasols, parking (pièce n° 3), que Paul X... a concédé de manière occulte l'exploitation du snack-bar, des locations de bains de soleil et parasols

Jean-Daniel F..., Mme Y..., M. Pascal F..., Mme Maryse F..., M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Christophe C...

Jean-Pierre et Christophe X... et de Mme Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM. Bernard, Jean-Luc et Philippe X... et de Mmes Z..., E...           

Jean-Christophe, - Y...

Jean-Michel X..., demeurant ...

Jean-Michel Plaquin, 32 / de l'Etablissement Axa de Soissons-Bar-le-Duc-Saint-Lubin-Montreuil, dont le siège est rue du Lieutenant Vasseur, 55000 Bar-le-Duc, ainsi que des délégués du personnel élus

Jean-Jacques X..., 2 / de M.

Jean-Christophe C..., demeurant tous deux ..., 9°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant BP 225,, Abidjan (Côte-d'Ivoire), 10°/ de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 22-13.624 Demandeur : la société Ban Thaï Spa Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1084/22 Ordonnance : 90308 du 9 mars

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-13.622 Demandeur : la société Ban Thaï Spa Défendeur : Mme [R] Requête n° : 1082/22 Ordonnance : 90306 du 9 mars