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497 résultats pour « Jean-Antoine Moins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722eecd580146774035c7

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié

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CC

cr

613725cecd58014677420aa7

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

dérogations et une conversation avec Jean-Pierre X... sur les problèmes que signalait cette lettre; qu'Antoine Z... n'a pas cherché à régulariser la procédure; qu'il a reconnu lui-même s'être enquis

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cr

613725afcd5801467741fc2a

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Antoine, - B... Marc, - D...

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cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

ce qui - comme l'ont relevé les premiers juges - n'exonère pas le caractère délictueux des agissements d'Antoine X... qui les avait détournés pour faire fonctionner l'Ordre Souverain de Saint Jean de

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cr

6137264fcd580146774248f0

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts

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cr

61372671cd580146774259ee

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

importante, Antoine G... n'aurait pas évité l'accident ou, à tout le moins, s'il n'en aurait pas limité les conséquences ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche de nature à déterminer si l'imprudence

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cr

61372615cd58014677422d14

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les

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cr

613725a5cd5801467741f7a1

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

condamné, pour destruction du bien d'autrui par une substance explosive et complicité de destruction du bien d'autrui, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois

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cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

000 francs), qu'il savait provenir d'abus de biens sociaux commis par Jean-Yves B... au préjudice de la société Cholton et par Joël C... au préjudice de la société SMTP ; que si Antoine E... avait contesté

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civ3

613721decd580146773f84e5

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean-Paul X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., 3 / M.

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cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Antoine, - H...

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cr

613725dacd58014677421005

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Antoine, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée et les conditions de travail d'un apprenti

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cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jean-Paul, - Y...

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cr

613726a9cd580146774277d2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Jean-François O... à assister les agents de l'Administration autorisés à effectuer les visites et saisies sollicitées, sans constater qu'il avait au moins le grade de contrôleur, l'ordonnance attaquée

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cr

6137268dcd580146774267de

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I... Nicole épouse H..., - J...

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6137262bcd5801467742379e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01622

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-Antoine X..., pris de la violation des articles 551 et 565 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, présenté par M.

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cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-JacquesGATINEAU

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cr

6137262ecd580146774238d7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

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cr

6137263acd58014677423f13

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

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