Marie-Jeanne, concluant qu'il y a autant de présomptions à l'encontre de Z... qu'à l'encontre de Thiboult ; que les premiers juges ont écarté à juste titre le rapport établi à la demande d'une partie dans

Thibault Y..., domicilié [...], 10°/ à M. B...

Thibaut X..., M. Alexandre Y..., M.

Thibaud C..., Mme Isabelle Z..., épouse D..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Victor D..., Mme Odette A..., M.

Thibault X... ; Attendu que Madeleine Z..., veuve d'Henri X..., est décédée le 13 janvier 2002 en laissant pour lui succéder M. Jean-Pierre X..., son fils, Mme Stéphanie X..., épouse A... et M.

d'un fait ayant des conséquences juridiques, contenant une altération frauduleuse de la vérité puisque ne reflétant pas la situation réelle de l'exercice ; "alors qu'il ressort des déclarations de Jean-Pierre

Thibault A..., cité à la requête du ministère public, retiré dans la chambre qui lui est réservée, a été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 895 du Code civil ; Attendu que Jean X... est décédé

Jean-Pierre Y... en observant, au vu notamment d'une note établie le 17 novembre 2014 par l'expert amiable M.

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

Thibault Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M. Jean-Louis Y..., décédé en cours d'instance, 3 / de M.

[I] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [L] [U], domicilié [Adresse 4], venant tous deux aux droits d'[T] [M], 3°/ à la société Thibault Brasme et [T] [M], société civile professionnelle, dont

Z... alors que l'expert intervenu à la suite immédiate de la déclaration de sinistre est le cabinet d'expertise Durand-Thibeault, M. A... et M.

, dont le siège est Pavillon Club, Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, 2°) M.

Jean-Claude, demeurant ... à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean G..., demeurant à Saint-Thibault, commune de Melle (Deux-Sèvres) ; en cassation d'un arrêt

Gilbert Y..., demeurant domaine de Mascureau à Rochechouart (Haute-Vienne), 2 / les Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège social est 25, rue Porte-Thibault à Châteauroux (Indre), en ce qu'il

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef de blessures