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3 résultats pour « Jean TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372160cd580146773f3404

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Michel Z..., demeurant 4, place de la Bastille à Feytiat (Haute-Vienne), 2°/ Mme Jeanne A..., demeurant à Ménieras, Le Vigen (Haute-Vienne), 3°/ M. Gilbert B..., demeurant ...

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CC

civ2

613720e7cd580146773ef5cc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

demeurant et domicilié à Alando (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte (Haute-Corse), en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300198

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

- vente du 13 mai 2009 (SCI Les Deniers/ SCI Gabenflo) d'une parcelle cadastrée à Saint Jean de Védas, lieu-dit " La Fricasse ", section BC n° 115, de 1. 000 m ², au prix de 156. 000 ¿, soit 156 ¿ le

Source officielle