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1 003 résultats pour « Jean Pierre MARCILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723a9cd5801467740c9a2

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

61372574cd5801467741de09

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

; que les Etablissements Pierre X... ont assigné la SCA et Jean Marcel Launay; que, par arrêt devenu définitif du 9 mai 1990, la cour d'appel d'Angers a décidé que le préjudice subi par Pierre X... s'élevait

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Marcel, - X... Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372630cd58014677423a29

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Z..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, et l'ensemble routier conduit par Marcel Y... pour la société Forez Transports, dont l'assureur n'a pu être identifié ; que Jean-Pierre Z... est

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

comm

écuniaire prononcée par l'Autorité des marchés financiersc/Marcel X

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00059

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques

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CC

cr

613725d1cd58014677420bc2

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

publics ; que Marcel Y... et Abel Y... ont alors demandé à Jean-Pierre X... de fournir une fausse facture d'un montant différent juste inférieur à 300 000 francs qui a été payée ; que le montant en a

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CC

cr

613725e8cd58014677421772

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

cours de laquelle André X... a été mis en examen du chef de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conservation du produit direct ou indirect des délits reprochés à Jean-Marcel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

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cr

613726a4cd58014677427507

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

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cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean, - Y... Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G...

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cr

61372630cd58014677423a28

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Pierre Z... et l'a condamné de ce chef, en le condamnant à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte du disque

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civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme

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civ1

61372129cd580146773f1781

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Henri B... et de Marie X..., son épouse, a, notamment, rejeté la demande d'attribution préférentielle d'une exploitation agricole formulée par Pierre Marcel B... et accordé à Marie B..., épouse Z...,

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cr

BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z

613725d9cd58014677420fbf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean, - Y...

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cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

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cr

édure suiviec/Jean-Marie PETER et Stéphane X

61372572cd5801467741dcbd

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie PETER et Stéphane X... du chef de coups

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cr

613725f4cd58014677421d51

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

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cr

61372622cd5801467742332d

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

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