, mettant nommément en cause Jean-Michel X..., député maire de cette ville, à raison de diverses irrégularités constatées par elle, le procureur de la République a ordonné, le 27 octobre 1989, l'ouverture

H... et Olivier Jean-Michel H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] [...], [...] , 2°/ à M.

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

santé lui permettant de se prévaloir des dispositions de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale ; que, dès lors, la cour d'appel a violé les textes susvisés en retenant que l'avis du docteur Jean-Michel

Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...

(Charente-Maritime), 4°/- de Monsieur Michel Y... demeurant ... (Vendée), 5°/- de Monsieur Jacky H... demeurant ... (Vendée), 6°/- de Monsieur Philippe E... demeurant ...

n'avaient pu obtenir faute de garanties suffisantes (Jean-Pierre B... restant par ailleurs redevable à cette époque d'une somme de l'ordre de 300 000 francs qui lui avait été prêtée en 1993 par Serge

Michel XZ..., demeurant ..., 28°) M. Jean-Claude XA..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 29°) M. Jean-Paul XB..., demeurant ... (Mayenne), 30°) M.

Jean-Michel L..., 17 / de M.

la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre X... est le président et Jean-Michel Y... l'un des administrateurs, a, entre le 1er janvier 1996 et le

Jean-Pierre Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Charente Motoculture, demeurant à Angoulème (Charente), ..., 2°/ de M.

Jean-Pierre, Gérard Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 9°) M. Alain, Marcel Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 10°) M.

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z...,

(Pas-de-Calais), 6°) les délégués syndicaux force ouvrière au sein de la MACIF : Jean Y..., demeurant le mas d'Aunis, Saint-Médard d'Aunis, la Jarrie (Charente-Maritime), Paul A..., demeurant ...

André B..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 11 / de Mme Yvette C..., demeurant ... à L'Isle d'Espagnac (Charente), 12 / de M. Jean-Luc E..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 13 / de M.

Z..., 6°/ de Madame Berthe X... épouse Z..., demeurant tous deux à Surgères (Charente-Maritime), ..., 7°/ de Monsieur Michel Z..., demeurant à Y...

Ernest C..., demeurant ... à Saint-Michel (Charente), 2 / Mme Hélène C..., épouse F..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val- de-Marne), 3 / Mme Elisabeth C..., épouse B..., demeurant ... (11ème

Jean-Marie X..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel Y..., demeurant La Roche d'Avy, 17800 Pons, 4°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Michel F..., demeurant ..., 3°/ de M. Louis O..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Michel T..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 6°/ de M.

Sur le pourvoi formé par Madame Catherine B..., demeurant à Gumont (Corrèze), Marcillac La Croisille, mais pou les besoins de son travail au Centre médico social La Croix Chadenne à Chateauneuf (Charente