Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
9 mai 2007
bord d'un aéronef de cette administration, en mission de surveillance aéromaritime, a constaté, à cette date, à 8 heures 10 UTC, en mer Méditerranée, en zone de protection écologique, la présence d'une nappe
Source officiellesoc
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Pascal Rocco, demeurant 10, rue de Naples, 31500 Toulouse, 7 / de M. Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M.
Source officiellecr
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
22 septembre 2004
en deux feuillets d'un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la Communauté Européenne par une personne non identifiée à la TVA, modèle n° 1993 VT REC, au nom de Jean-Christophe
Source officielle