AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90322
9 mars 2023
9 mars 2023
[Y] [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Financière Superbaz, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90122
LEDUC, Stéphane, Jean-christophe
16/05/2025
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LEDUC, Stéphane, Jean, Christophe
29/12/2023
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MOANA, LEDUC, Stéphane, Jean, Christophe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Esplanade du Paradis 65100 Lourdes
02/06/2023
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LEDUC, BOYRIE, Stéphane, Jean, Christophe, Marie, Bernard, Marie Bernard, BLISSON
19/05/2023
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LEDUC, Stéphane, Jean-Christophe
14/04/2023
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27 janvier 2023
27 janvier 2023
[G] [I], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor
Source officielle