Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137235dcd58014677408cd5
28 mars 2000
28 mars 2000
Francis X..., 4 / de Mme Cécilia Y..., épouse X..., demeurant ensemble lieudit Lugeras, Bussac Forêt, 33710 Bourg-sur-Gironde, 5 / de M.
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef165
22 février 1989
22 février 1989
siège social à la MAISON DU BATIMENT, à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 4°) la société anonyme COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ, dont le siège est à Metz (Moselle), rue Périgot, 5°) Monsieur Jean-Claude
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb68
5 juillet 1989
5 juillet 1989
est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 6°/ de l'Association d'aménagement et de rénovation agricole des Deux-Sèvres, dont le siège est à Vouille, Prahecq (Deux-Sèvres), aux Ruralies, 7°/ de Monsieur Jean
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f74
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Jean Y..., domicilié "Le Quercynois Actualités", .... 156, à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section Industrie), au profit de
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068e9
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Jean-Claude Z..., demeurant Rousset les Vignes, 26230 Rousset les Vignes, 3 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300264
2 mars 2011
2 mars 2011
Stéphane X..., pris en sa qualité d'héritier de Jean-Claude X..., Mme Florence X..., épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Jean-Claude X..., Mme Danielle Z..., épouse X... et M.
Source officielle