Jacques E..., 5°/ de Mme E..., demeurant tous deux 07380 Jaujac, 6°/ de Mme Victoire F..., demeurant ..., 7°/ de M. Rémi G..., demeurant ..., 8°/ de M.

J... au profit de la société Jaula et que l'action en revendication exercée par celle-ci devait être rejetée.

J...au profit de la société Jaula et que l'action en revendication exercée par celle-ci devait être rejetée.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société les Etablissements Jaula

par la société Les Etablissements Jaula et la condamne à payer in solidum à MM.

sur les parcelles AD 402, AD 403 et AD 404, et d'autre part, que les actes d'administration et de gestion accomplis par le dirigeant de la société Jaula en qualité de mandataire de M.

ONT PRIS EN LOCATION UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JAULA; QUE, REPROCHANT AUX EPOUX X...

LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE TRANSPORT POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE A JAULNAY, AU CENTRE HOSPITALIER BRETONNEAU A TOURS, SUR PRESCRIPTION DE SON MEDECIN TRAITANT, A L'EFFET D'Y SUBIR UNE OPERATION

Les Albres à Aubin (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de Mme X..., née Z..., demeurant Quartier de Jaunac

Pierre, La Faverie, Jauchay Par Senonches (Eure-et-Loire), 5°) M. Z... Jacques, rue de la Mairie à Polincove (Pas-de-Calais), 6°) M. Z...

Bernard Z..., 2°/ Mme Arlette Z..., née Y..., demeurant ensemble Mas de Jaillac, 46090 Francoules, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Etablissements Jaula a formé un pourvoi

Jean B..., demeurant quartier Planas du Bruget à Jaujac (Ardèche), 2 ) Mme Hélène A..., veuve Z..., demeurant ...