V..., de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Jani-King Franchising Inc., et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021

(4 jantes chrome et argent Onyx et 4 jantes alliage argent Alessio Arizona).

X... a été engagé en qualité de technicien-charpente, à compter du 3 août 1998, par la société Janier traitement des bois ; qu'en arrêt maladie à compter du 17 octobre 2008, il a, à l'issue de deux visites

dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-18.102 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King

est [Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° H 22-18.103 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King

[L] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 4 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Sur le pourvoi formé par Monsieur le préfet de la région Martinique, commissaire de la République, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier

Javier, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-41.324 et n° 05-41.325 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 11 janvier 2005), que M. X... et M.

1978 qui prévoyait, en son article 1er, alinea 2, que les droits nouveaux ouverts par les clauses de cet accord seraient acquis à compter du 1er janvier 1980 à tous les salariés des professions visées

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

1988) qu'un chargement de bobines a été expédié de Tanger, en port dû, à destination de la société Canellas à Vienne, qui en était propriétaire ; que la société Eguitrans a informé par un télex du 3 janvier

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FLAMAND A VENDU, EN 1961, LE MEME TERRAIN SUCCESSIVEMENT A PLUVINAGE PUIS A GROSSET-JANIN

Maurice C..., 14 / de Mme Janine T..., épouse C..., 15 / de M. André G..., 16 / de Mme Denise Y..., épouse G..., demeurant tous à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 17 / de M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jani King France ; Vu les articles

de qualité à ses adhérents et de mettre fin aux contrats liant les parties aux torts de la société Jalis ; qu'il retient qu'en réponse, le 24 mars 2011, la société Jalis disait n'avoir constaté