Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1988 qui, après condamnations pénales devenues définitives pour contrefaçon en matière littéraire et artistique

par la société Trans Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Jacquet

Code de la propriété intellectuelle), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir contrefait des jaquettes

Emmanuel Jacquet, demeurant 1, rue du général de Gaulle, 57170 Château-Salins, 2 / de la compagnie d'assurance U A P, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Jacquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

attaqué déclare le prévenu entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et condamne in solidum les demandeurs à payer diverses sommes ; "aux motifs que le véhicule conduit par Jacquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Schneider Jaquet et compagnie, dont le siège

X..., en se faisant embaucher par une société concurrente, la société Jacquer, avait violé les clauses insérées dans le contrat et auxquelles il affirmait n'avoir pas renoncé, l'employeur a saisi le conseil

, 417-1, 414, 419-2, 437, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le montant de la solidarité de Jacquin

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jacqui

Bernard Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société GCIO, lequel est domicilié ..., 3 / la société anonyme Jacquet, dont le siège social est ..., défendeurs à

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du

cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la société OK Pressing, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Société fiduciaire d'expertise comptable Jacquemot

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy

un reconditionnement de ces dernières, ce qui a permis leur commercialisation dans des conditions normales à concurrence de 286 826 kg vendus à la société CECR sur les 375 816 achetés à la société Jacquot

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

(Indre), 28/ la société à responsabilité limitée Jacquin, dont le siège est sis ... (Indre), 38/ la société Manche Porcs, dont le siège est sis ...

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,