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6 résultats pour « Jacques-Henri GARDEIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110456

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Henri G... , domicilié [...] , 3°/ à M. Jacques G... , domicilié [...] , 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f25f8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Jeannot, Jacques Z..., demeurant résidence "La Bayaune", bâtiment HL, n° ... (Bouches-du-Rhône), 3°) de M.

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b822

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

(HENRI), LES EPOUX L...(JACQUES), LES EPOUX D...(VICTOR), DAME M...(JANINE), LES EPOUX G...(JULIUS), LES EPOUX I...

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eeda5

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

la marine marchande, 4°/ de Madame Marie-Jeanne B..., agent de service, 5°/ de Madame Christiane B..., facturière, demeurant tous à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 6°/ de Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

LA COUR, Sur le mémoire présenté pour Jacques Vergès ; Attendu que Jacques Vergès n'est pas partie à la procédure et n'a, dès lors, aucune qualité pour soumettre à la Cour un mémoire qui ne peut qu'être

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

Source officielle