X..., la société Air Saint-Martin, n'aurait pas respecté les durées de travail et de temps de repos des équipages (...) ; que ces faits, à les supposer établis, n'ont pu être commis qu'au siège social

Jacques, - Y...

René Y..., 2 / de Mme Chantal Y..., née A..., demeurant ensemble 2, rue rue Plessis, Le Plessis La Tour, 77560 Beauchery Saint-Martin, 3 / de la commune de Beauchery Saint-Martin, Mairie de Beauchery

X..., et d'usage de cette fausse facture ; "au motif que selon son coïnculpé "individu marginal d'après les enquêteurs, vivant de rapines", c'est Roger Y... qui lui aurait demandé d'établir de faux

Jacques, - la SOCIETE KAURI, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Christian, Jacques, Martiel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 134°) Monsieur AT...

Martial A..., demeurant ... (Essonne), 2°/ de M. André Y..., demeurant Villa 35 Le Mas des Romarins, Chemin des Tuilières à Fontenay-sur-Mer (Alpes-maritimes), 3°/ de M. X...

directement par le propriétaire du véhicule, Martin Y..., le commissionnaire, Jacques A..., étant rémunéré par une commission de 50% sur le prix de vente ; que le véhicule fut échangé avec un véhicule

à Martial X

LA RECTIFICATION DES ACTES D'ETAT CIVIL : 1° DE JACQUES ARSENE Z..., NE LE 2 JUILLET 1883 ; 2° DE JACQUES MARIE Y..., NE LE 15 JANVIER 1880 ; ET, 3° DE JEAN JACQUES Y...

Jacques Y... et de son épouse née B...

X... étant décédé le 10 septembre 2009, Mmes Sylvie Z..., épouse A..., Isabelle Z..., épouse B... et Eloïse C..., sont intervenues à l'instance, en leur qualité de seules héritières de Jacques X... ;

sociétés ; que le seul document fourni par Jean-Jacques X... est une attestation établie par la société belge Nord Express, datée du 17 décembre 1998, certifiant "avoir été mandatée par la société Martins

(le notaire), Jacques Z... a vendu à M. Y...

Martial A..., demeurant 62, Grand'rue, 62147 Hermies, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 750 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), 2°) Mme Marie-Paule X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère

Marie-Chantal Y... se sont mariés le 20 octobre 1973, sous le régime de la communauté légale ; que, dans les mois ayant précédé leur mariage, M. Robert X..., père de M.