Didier Jacques X..., demeurant 22, place desascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 4°) la SNC X... Y...

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, EN DATE DU 19 MAI 1967, QUI A RELAXE DESCREUX (JACQUES) DU CHEF D'EMISSION DE CHEQUE

Defontaine, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bézard, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Jacques F... 118) Mme Suzanne I..., épouse de M. Jacques F..., demeurant tous ... (Meurthe-et-Moselle), 128) l'Association syndicale libre du lotissement (ASL), dont le siège est ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1989 qui, pour abus de confiance, les a condamnés, le premier à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000

Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et a dit n'y avoir lieu à suivre du même chef contre Jean-René Y...et Jean-Jacques

Henri Jacques Z... est intervenu en qualité de "lotisseur responsable de la réalisation du lot AR 324", objet de la vente ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention de M.

Jacques X..., 3°/ de Mme X..., demeurant ensemble à Vielle Saint-Girons (Landes), 4°/ de M. Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

Jacques X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant tous deux ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Jacques Y..., 2°) Mme Jacques Y..., née Jeanine Z..., demeurant tous deux ...

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. E..., L..., I... omez, Léonnet, conseillers, M. F..., Mme D..., M.

X... l'a vendue, sous les charges du projet approuvé, à la société immobilière Hameau Saint-Jacques (SCI) dont il est le gérant et a donné la forme authentique aux documents du lotissement par acte du

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jacques X..., 3°) Mme X..., demeurant ensemble à Vieille Saint-Girons (Landes), 4°) M.

Patrick C..., 6°/ de Mme Elisabeth de Y..., veuve Monnet de Lorbeau demeurant tous à Prahecq (Alpes-de-Haute-Provence), château de la Salmodière, 7°/ de Mme Aline C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne