A..., médecin traitant de Jacqueline Z..., que celle-ci allait alors encore bien, qu'elle était certes intervenue auprès de l'intéressée, sur l'initiative de Mme B..., dès 1994, en qualité de personne

faites par Jacqueline A... quant à ses idées suicidaires, l'envoi par Jacqueline A... de 16 cartes postales à Mme Danielle I..., le prêt par Jacqueline A... d'une somme de 540 000 francs ; que cette liste

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 octobre 1992, qui l'a condamnée, pour vol aggravé et complicité de faux en écritures privées, a douze mois d'emprisonnement

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui l'a condamnée, pour recel d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis avec

avoir lieu à poursuivre l'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté qu'André X... a effectué un certain nombre de versements sur les comptes de Jacqueline

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle pour complicité d'assassinat

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 3 amendes de 500 francs chacune ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société MALVIC "INTERMARCHE" , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 octobre 1996, qui, après avoir relaxé Jacqueline

dernier ait estimé devoir cacher l'arme n'a pas d'explication ; que de même, devant le suicide de son amie, il paraît peu compréhensible que Carlo X... n'ait pas immédiatement appelé les secours, d'autant

n'en demeure pas moins nécessaire que le préjudice même virtuel soit directement causé par l'infraction ; or, en l'espèce, les faits dénoncés consistent en des détournements opérés au préjudice de Jacqueline

Jacqueline, - Y...

(retrait en liquide du début mars) ; elle a reconnu que Jacqueline F... lui avait montré 1 000 000 francs, attribuant cette somme à un don de Michèle D... ; qu'elle connaissait l'existence du testament

Jacqueline épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1997, qui les a condamnés, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation

en ce que l'arrêt attaqué condamne Chantal X... à une amende de 3 000 francs et à un mois de suspension du permis de conduire pour délit de fuite ; "aux motifs que, "le 4 mai 1988, vers 18 h 30, Jacqueline

domicile, allégations peu convaincantes et totalement invérifiables ; qu'au contraire, Martine Y... a affirmé, à l'audience de la Cour, que dès le 3 septembre 1999, elle avait clairement indiqué à Jacqueline

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1998, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...Jacqueline

Jacqueline, épouse H..., - N... Antonio, - B...