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203 résultats pour « Jérôme Allais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100419

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] [T], Tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est actuellement [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00070

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Ménager en défauts d'aspects-distribution (MDA distribution), de la société Jérôme Allais, ès qualités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00158

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Jérôme Allais, ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du groupement d'intérêt économique BE200

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00069

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société MDA Company, de la société Jérôme Allais, ès qualités, et de la société MJ Synergie, ès qualités, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00202

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La société a été placée en liquidation judiciaire le 21 mai 2019 et la société Jérôme Allais a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00743

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Artis construction, 3°/ à la société Jérôme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61477

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société Jérôme Allais, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90558

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [P] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la Selarl Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100100

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[I] et Mme [K], en application de l'article 700 du code de procédure civile, les condamne, à ce titre, à payer à la société Franfinance et à la société Jérôme Allais la somme globale de 3 000 euros, cependant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50077

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Jérôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10997

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Unedic délégation AGS - CGEA de Châlon-sur-Saône, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Jérôme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90555

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Promotion, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société Capa participation, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société Jérôme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110517

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 22-10.877 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jérôme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110042

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant son siège [Adresse 2], 2°/ à la société Jérôme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110164

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

BNP Paribas Personal finance banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ecorenove, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Jérôme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110918

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma Banque, 2°/ à la société Rhône Technical services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Jérôme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110219

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 21-14.561 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jérôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10686

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-13.067 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jérôme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200054

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[N] [T], en qualité de mandataire ad'hoc de la société Distribution nouveautés Gadgets Cash, 3°/ à la société Jerôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110764

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Jérôme

Source officielle