René X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans sur les personnes de Manon et Pauline Y... et d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité sur la personne d'Isaure

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 1°/ la société Luxembourgeoise Issarts

au Tribunal d'Aix-en-Provence pour y exercer des fonctions judiciaires ; Que par une autre ordonnance du 13 janvier 1987, le premier président a désigné, en qualité d'assesseur, Melle Pendaries-Issaurat

la première créance ; Attendu que Mme X..., leur ancienne salariée, a été condamnée pour détournement de fonds, par un arrêt du 11 décembre 1997, à verser à ses employeurs, les sociétés ICSO et ISOCRATE

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Isotrat a embauché MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isaura X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isaura X..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., en cassation

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, suivant l'arrêt attaqué, que, dans une procédure de saisie immobilière engagée à son encontre par les sociétés ICSO et ISOCRATE

Issarte a saisi cette commission à la suite de l'agression dont il a été victime le 10 juillet 1973, n'ayant pu obtenir l'exécution de l'arrêt statuant sur les intérêts civils qui avait fixé le montant

risques incapacité, invalidité et décès ; que la société a résilié le contrat et a adhéré au contrat d'assurance proposé par la société Allianz ; que les assureurs successifs ayant refusé de garantir Issara

Benoît X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Isaura X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Roland, Robert X..., demeurant ... d'André, 64200 Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit de Mme Isaura Z... de Magalhaes divorcée

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, dit Mmes Edwige Y... épouse G... et Isaure Y... épouse L...propriétaires par prescription acquisitive de la parcelle

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isaure

François d'X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Isaure d'X..., demeurant tous deux 3, villa Patrice Boudard, 75016 Paris, 3°/ Mme Elaine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme E..., Mathilde, Marie, Isaure Y..., épouse de M.

Geoffroy d'X..., - Mme Isaure d'X..., épouse du Fresne, ont déclaré, en qualité d'ayants droits de M.

D... de Saint-Pierre, demeurant Chateau de Saint-Pierre du Val à Belzeville (Eure), 2°/ de Mme Isaure de A... de Saint-Pierre, demeurant ... (7ème), 3°/ de M.