AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b9cd580146774200c8
22 juin 1999
22 juin 1999
X..., qui travaillait sur une machine servant à fabriquer des produits alimentaires, a eu la main droite happée par le rotor et s'est retrouvée amputée de la dernière phalange du majeur et de l'annulaire
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Sébastien BBBBBBBB..., domicilié [...] , 167°/ à Mme Martine VVVV..., épouse BA..., domiciliée [...] , 168°/ à Mme Martine CCCCCCCC..., épouse QQQQ..., domiciliée [...] , 169°/ à Mme Stéphanie DDDDDDDD
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