cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 OOO francs d'amende et à des réparations civiles, et a relaxé Isabel

moyen unique : Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon ce texte, qu'à défaut de convention, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune

Je me suis engagée sur le chemin Fontaine. C'est au moment où je m'engageais que j'ai vu un motard arriver.

Jacques de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle de X..., épouse Desvernois, demeurant

par : MICHIEL X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland SANCHEZ et Isabelle

François X..., domicilié [...]                               , 4°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                                          

Y..., Ismael, Dawood, X... Rashid, Abdoul, Ahmad, Sulliman, Moussa et Ibrahim E..., et de Mmes A..., D... E..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine

Patrick X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société STI La Fontaine d'Argenteuil, 7 / de M.

1955 : « Dans la terre l'Issartel article quinze attribuée à Monsieur X...

Thierry E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Denise E..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Isabelle E..., demeurant ..., 5°/ de Mme Laurence E..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Solange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Téléphone mixte Alcatel, dont le siège est ... à Fontaine-Lès-Dijon

général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle X..., de Me de Nervo, avocat de Mme Y... et de Mme Isabelle

Vincent X... et pharmacie s'agissant de Mme Isabelle Y...). Mme Isabelle Y... a obtenu son doctorat en pharmacie en 1995, année du mariage, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 juin 2004), que le

Didier JD..., demeurant ..., 178 / Mme Isabelle JE..., demeurant ..., 179 / Mme Antoinette JH..., demeurant ..., 180 / Mme Suzanne JJ..., demeurant 2, place de la Fontaine, 94800 Villejuif,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabaret "Le Drac Ouest", dont le siège est ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un jugement rendu le

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. G...