Dès lors, nous n'avons pu vous adresser les 4 propositions de reclassement », étant précisé que la société intimée verse aux débats les fiches de poste correspondant à ces quatre fonctions ; qu'effectivement

comportant, selon lui, sa signature et susceptible de constituer une pièce de comparaison permettant de vérifier la signature qu'il dénie et ce malgré l'injonction qui lui a été faite, et encore que l'intimée

, zone Curie à l'angle des rues Gutenberg et Claude Bernard et l'autre " Franglais vins " sis à Frethun 62185, CD 212 » ; AUX MOTIFS QU' « en ce qui concerne l'établissement " Calais vins ", si l'intimée

Louis Y... a commencé à travailler en 1972 ; que l'intimé verse aux débats l'attestation de Monsieur Pierre Y..., frère de André Y... défunt père de l'appelante et de l'intimé, qui certifie que Louis travaillait

qu'en cet état, l'appelante principale n'était plus recevable à modifier la portée de son recours par le biais d'écritures postérieures à son propre acquiescement irrévocable par l'acceptation des intimés

dont la sienne, versées par l'intimé aux débats, établissent que, contrairement à ce que prétend ce dernier, de nombreux salariés de son équipe ayant son ancienneté avaient le même coefficient que le sien

groupe auquel appartient l'employeur parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lien d'exploitation lui permettant d'effectuer la mutation de tout ou partie du personnel, le salarié intimé

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "et alors que, d'autre part, les juges d'appel ne s'expriment pas davantage avec les nuances qui s'imposaient sur la circonstance qu'en l'espèce les intimés

La société intimée remet aux débats l'avis d'un graphologue qui affirme que les bons à tirer n'ont pas été signés par un représentant de la société Transparence Production.

d'appel, le débiteur ; qu'en effet, le débiteur était bien présent à l'instance devant le juge-commissaire laquelle est indivisible de celle tenue devant la juridiction compétente ; qu'en l'espèce, il

X..., es qualités, intimées, ont demandé à la cour d'appel de renvoyer l'affaire et, à défaut, s'il n'était pas fait droit à cette demande, de rejeter des débats les dernières écritures du 5 décembre 2019

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2013) et les productions, qu'intimés dans

La pièce n° 30 visée au bordereau annexé aux conclusions déposées le 3 décembre 2014 par les appelants sera écartée des débats, l'intimé n'ayant pas contesté ne l'avoir pas communiquée.

conseiller doyen, et Mme Pecquenard, greffier de chambre : Vu l'article 537 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt avant dire droit d'ordonner la réouverture des débats

outre, en vertu de l'article 427 du code de procédure pénale, hors le cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime

l'appelante ne justifie pas, par les pièces produites, d'une éventuelle irrégularité commise par la Société GVB au regard des obligations imposées par le contrat de concession ; qu'en revanche, la société intimée

de 2009, les intimées versent aux débats des revues de presse d'information par Internet (Le Point.fr ; 20 minutes.fr ; l'expansion.fr), dans lesquelles il est mis en évidence l'abandon par General Motors

De l'avis même de maître Denis Garreau produit par l'intimée aux débats, si cassation il pouvait y avoir, celle-ci ne pourrait reposer que sur l'absence de réponse à un moyen tiré de l'interruption de