greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Etablissements Jean Carcelles a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société CAP Ingelec

motifs que le 15 octobre 1998, Roland X... a déposé plainte auprès des gendarmes de Chaumont en rapportant : que la veille, vers 14 heures 50, 15 heures, il remontait la grande rue de la commune de Riaucourt

cocontractant au moment des actes modificatifs et d'annulation partielle concernant le premier centre, même si celui-ci a pu apprendre que son cocontractant n'allait pas ouvrir le centre spécifique de Ribecourt

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que deux vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt

un fonds non-commercial d'auto-école exploité à Compiègne, une part de ce prix (45 000 francs) étant réglée par un prêt consenti par les vendeurs ; que les époux X... exploitant un fonds analogue à Ribecourt

d'évacuation des eaux, imputable aux acteurs de la construction de la modification apportée sur la partie arrière du bâtiment entre les années 1990 et 2005, l'expert indiquant que l'étude menée par Cap Ingelec

le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap ingelec

Olivier V..., demeurant ... à Tracy O..., Ribecourt (Oise), 4°) de M. Philippe U..., demeurant ... Le Voyeux, appartement 63 à Ribecourt (Oise), 5°) de M. Gérard T..., demeurant ...

et Z 14 sur celle de PRIMEPREZ ainsi que la parcelle ZK 41 sur la commune de RIBECOURT et d'avoir en conséquence ordonné leur expulsion dans le mois de la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE selon

réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite d'une malveillance commise par des tiers, des faisans s'étant échappés d'une volière où le groupement de chasse du Domaine de Ribeaucourt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant impasse de Riaucourt à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt

Christian de K..., demeurant ..., 11 / de la société civile immobilière (SCI) Fontaine Bruyère, dont le siège est 80620 Ribeaucourt, Domart-en-Ponthieu, 12 / de M.

Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturer les conclusions ni modifier l'objet du litige, que la société Arion 29 ne prétendait pas et n'établissait d'aucune façon qu'elle eût obtenu de la société Riancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ingelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Christian de I..., demeurant ..., 11°/ la société civile immobilière (SCI) Fontaine Bruyère, dont le siège est 80620 Ribeaucourt, Domart-en-Ponthieu, 12°/ M.

Antonio demeurant 182 Cours Mirabeau à Ribecourt (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Compiègne , au profit de la société RESTAURANT "LA PIZZA"

profit de l'association Union Parisienne Interprofessionnelle d'Action Sanitaire, dont le siège social est ..., et établissement Maison de Santé Médicale au Château d'Ollencourt à Tracy-le-Mont, 60170 Ribecourt

Z..., demeurait ... 60170 Cambronne-les-Ribecourt, la cour d'appel a dénaturé les mentions claires et précises de cet extrait et a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS , et sans qu'il y ait lieu