associé, les époux Y... ont acheté un appartement, lot n° 52, de l'immeuble en copropriété, 28 allée d'Orléans à Bordeaux ; qu'entendant bénéficier des dispositions de la loi du 4 août 1962, dite "loi Malraux

société Cincinnatus et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 18-23.168 : Attendu que la société Cincinnatus fait grief à l'arrêt de la condamner, in

société Cincinnatus et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 18-23.165 : Attendu que la société Cincinnatus fait grief à l'arrêt de la condamner, in

N..., in solidum avec la société Cincinnatus, à payer à M.

K... in solidum avec la société Cincinnatus, à payer à M.

assurance et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 18-23.169 : Attendu que la société Cincinnatus assurance fait grief à l'arrêt de la condamner, in

La société France télévisions fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est tenue in solidum au paiement des condamnations prononcées à l'encontre de la société Marvale LLC au titre de l'atteinte à l'image

[O] [V] de sa demande de résolution du contrat de vente et, en conséquence, d'AVOIR seulement condamné la société Manhaval-Fabre à payer à M.

pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-6, 121-7, 311-1 et 311-8 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in