sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Mihaela Ilie

Bes, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Snc Ilienne, les conclusions de M.

à Douvrin et enfin a démissionné le 1er mars 1983 de son poste de salarié de l'établissement d'Illies tout en maintenant sa demande de réintégration à Douvrin ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de

reproche à la Chambre spécial des Mineurs de la Cour d'appel de COLMAR d'avoir confirmé les jugements des 20 mars et 11 avril 2013 du Tribunal des Enfants de STRASBOURG ayant placé les enfants mineurs Ilies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q/86-70.300 formé par Mme Mathilde Y..., veuve X..., demeurant à Illies,

Ilies X..., 2°) Mme Denise Z... épouse X..., demeurant ensemble, ... à Sainte-Marie aux Chênes (Moselle), 3°) M. Roger A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

(Pas-de-Calais), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther B..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph Y..., 3 / Mlle Françoise, Marie, Louise Y..., demeurant tous 6, Grand'Place à Illies (Nord), 4

Illiès X..., M.Yaniss X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 17 août 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la

Annick X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Marie-Anne Y..., épouse Le Gall, demeurant 11, Illien

Pierre, Jacques, Joseph X..., demeurant ... à Illies (Nord), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther Y..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 août 1984

INVOQUAIT A L'APPUI DE SA DEMANDE DES FAITS DE RESISTANCE POSTERIEURS A L'ARRET STATUANT SUR CONTREDIT ET RELATIFS A UNE CAUSE DIFFERENTE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL APRES AVOIR RELEVE QUE DAME ILIEFF

CONFONDAIT ENTIEREMENT AVEC ELLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE, D'UNE PART, QUE SELON L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 153 DU DECRET DU 8 JUIN 1946, SONT CONSIDERES COMME EMPLOYEUR OU TRAVA ILLEUR

l'instruction, se fondant sur les dispositions de l'article 186 du code de procédure pénale et en l'absence, dans l'acte d'appel, de précision sur l'objet du recours, a refusé d'admettre l'appel interjeté par Ilie

novembre 1987), que trois parcelles d'une superficie totale de 8 491 m2 se trouvant comprises dans des emplacements réservés pour des équipements publics par le plan d'occupation des sols de la commune d'Illies

en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la société à responsabilité limitée Delcy "Service", sise 4,rand Place, à Illies

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Delcy, sise 4,rand Place à Illies (Nord), défenderesse à la

Joseph X..., 2°/ de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant tous deux Ferme de l'Ecuelle, 59480 Illies, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

personnellement adhéré ; Qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le deuxième moyen : Dit n'y avoir ileu