Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Fromagerie Hutin depuis le 7 janvier 1985 en qualité de

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

Z..., demeurant rue du Gué à Passy-sur-Marne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1990 par le tribunal d'instance de Château-Thierry, au profit de la société Hublin, rue du Belvédère

La société [O] [Y] a été désignée en qualité de mandataire et la société Hunsinger en qualité d'administrateur. 5.

X... a été engagé par la société Huline le 9 mars 1992 en qualité de magasinier livreur ; qu'il a été nommé chef de quai puis, à partir d'avril 2001, responsable de dépôt, selon mention figurant sur

la société [I] des travaux de rénovation d'un immeuble lui appartenant, à l'issue desquels un empiétement a été constaté sur la parcelle voisine, en façade nord, appartenant à la société Hunsinger

Christophe X..., tous demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société CMDP de Hundling Crédit mutuel, dont le siège est

Paul X..., demeurant à Hundling (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Krantz & Cuvelier-Hutin, de la SCP Duhamel, avocat de M.

être produit soit lors de la déclaration de créance soit dans le délai légal de cette déclaration ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Europe Hunting

amiable de la CPAM de la Meuse, et d'AVOIR déclaré inopposable à la Société FROMAGERIE HENRI HUTIN la prise en charge par la Caisse de la maladie professionnelle de Monsieur X

PRESENTES AU PREMIER TOUR EST INFERIEUR A LA MOITIE DU NOMBRE DES ELECTEURS INSCRITS; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ELUS DES LE PREMIER TOUR, COMME DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE HUBLIN

Sur le premier moyen : Vu l'article 373 du Code rural, ensemble l'article 9 de l'arrêté du 1er août 1986 ; Attendu que l'association Bow Hunting Club, club de chasse à l'arc, qui, d'après l'article

en considération comme preuve du respect par cette société de son devoir de conseil, et aucun élément du dossier ne permettant de dire que le maître de l'ouvrage aurait été informé par la société Huntzinger

Risse, demeurant 25, rue Château Briand, 57990 Hundling, 7°/ de M. Bernard E..., demeurant ..., 8°/ de M.

[J] [E], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Hunsinger, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JEAN-MICHEL Y..., ALORS AGE DE SIX ANS, A MIS LE FEU A UNE GRANGE APPARTENANT A HUTIN ; QUE LA COMPAGNIE

X..., engagé le 6 février 1984 par la société Fromageries Hutin en qualité de démouleur, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 septembre 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir tenu des propos