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4 résultats pour « Hubert LAVALLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert Lavallart, demeurant 10, mail Clousseau, 41000 Blois, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phyteron international, 3 / de la société Les Engrais Christian

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefe

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert Lavallart, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phytéron international, domicilié 10, mail Clousseau, 41000 Blois, 3 / de la société Phytéron international

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b38

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert Lavallart, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Phytéron Holding, demeurant 10, Mail Cousseau, 41000 Blois, 6 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2f3c

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Hubert, demeurant ... (17e), 6°/ Mme D... née A... B... de Y... Françoise, demeurant 1, Haute de Monsanvre, route d'Evreux l'Arbresle, Lentilly (Nord), 7°/ M. Joly B... de Y...

Source officielle