Nassir Houssen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

Joseph-André Z..., Roland X... et Jean-Claude Y... à payer à la SRPP la somme de 1 272 000 francs à titre de dommages et intérêts, et solidairement avec Zamir A... la somme de 636 000 francs, et Nazir Houssen

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat d'X... I..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. G...

sécurisation du scrutin en raison des incidents ayant entaché le précédent processus électoral ; qu'au titre de ces mesures, il était notamment prévu que les opérations de dépouillement, particulièrement houleuses

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annette X..., épouse Y..., coupable d'outrage ; "aux motifs que plusieurs participants à la réunion du 29 novembre 2000 ont attesté du climat houleux

leur était demandé, sur le point de savoir si les expressions prétendument injurieuses adressées par Mme [Z], adjoint au maire à l'opposition municipale, qui s'inscrivaient dans le cadre d'un débat houleux

[T] [I], 3°/ à la société Housset CPES, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Alliantz PV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

domicile, de tiers ; que les déclarations de l'intéressée sur le déroulement des faits sont incompatibles avec les conclusions des experts ; que l'instruction a mis en évidence une vie conjugale "houleuse

avait déclaré avoir entendu Jamel Y... agresser verbalement le directeur et avait attesté tout comme Alzira Z..., que les enfants les avaient averties que la conversation entre les deux hommes était houleuse

Z... en leur demande d'indemnisation de préjudice résultant de la destruction des immeubles situés aux numéros 17 et 28 de la rue Arsène Houssaye et des pertes de revenus locatifs ainsi que du véhicule

motifs que Christian Y... est poursuivi pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le respect par ses préposés Burgaud, X..., Ploquin, Babin, Dupont, Lusson, Rochard, Terrien et Hourdeau

libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de directrice de la résidence retraite de la Houssais

directeur de publication du journal " La Tribune " et Robert Z..., pour y répondre du délit précité, à raison de la publication dans un numéro de cette revue, d'un article intitulé " fin de chantier houleuse

B... fait état d'une discussion houleuse dégénérant en échauffourée avec coups réciproques, provoquée par la partie civile, M.

Houssen A..., représenté par la SELARL Bach Franklin, ès qualités de liquidateur de la Compagnie bourbonnaise de boulangerie, domicilié [...]                                , pris en qualité de mandataire

l'espèce que l'exploitation comporte bien plusieurs parcelles situées au lieudit « GRAND HOUSTEAU », au lieudit « LA HONT DU GRAND HOUSTEAU » et au lieudit « CÔTE DU GRAND HOUSTEAU ; que par ailleurs,

A cette date, en raison d'une audience particulièrement houleuse, le conseil de discipline n'a pas pu statuer sur les poursuites dont il était saisi. 6.