X... a été notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir concouru au blanchiment d'une somme de 799 805 euros, produit de l'escroquerie commise au préjudice de la société Hormann France

du Code pénal, article préliminaire, 11, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hoummad

déclaration préalable à l'embauche auprès des organismes sociaux, et l'a condamné à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que, au fond, il ressort de la procédure que le 30 août 1997, Jahide Le Hoummanni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 avril 1997 par le Foyer Culturel de L'Houtland, dont le siège est ... tendant

X... et Y..., salariés de la SNCF exercent depuis 1998 les fonctions de conducteur de manoeuvre et de lignes locales en charge de conduire des trains entre Hourcade, lieu de leur affectation, et Bassens

X... s'étant plaint des défectuosités affectant les tuiles que lui avait vendues en 1988 la société Pierre Hourcade (la société Hourcade), a assigné cette société par acte du 1er février 1991 ; que la

LE CONTREDIT FORME PAR PENVERN A UNE ORDONNANCE LUI ENJOIGNANT DE PAYER AU CREDIT LYONNAIS LA SOMME DE 1 498,06 FRANCS, MONTANT DE DEUX LETTRES DE CHANGE NON ACCEPTEES TIREES SUR LUI PAR LA SOCIETE HOURMAN-BRIAND

Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Hourcade et fils, le GIE Assurance mutuelle de France et la société Azur assurances IARD, relevée d'office ; Attendu qu'aucun

connexité, joint les pourvois n° 94-41.828 etn° 94-42.275 ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, 5 mai 1993), le Foyer culturel de l'Houtland

Houman X... contre le jugement rendu le 11 mai 2010 par le tribunal d'instance de Paris 18e (contentieux des élections professionnelles) pour n'avoir pas été dirigé contre M. Y... alors que M.

J... avant 2007, les parties s'accordent pour comparer les signatures apposées sur les chèques à la procuration du 30 août 2007 qui lui a été donnée par le président directeur général de la société Hormann

2004, - une facture n° 548076 du 31 mai 2004 d'un montant de 8.010 € HT ou 9.579,96 € TTC à échéance du 10 août 2004 ; que par ailleurs, la société AGC MIREST verse aux débats, s'agissant du chantier Hourcade

Houmad, tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 février 1989, qui l'a condamné, pour abandon de famille à 10 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis

OPPOSES, QUE TROIS MEMBRES DU COMITE ONT VOTE CONTRE L'INTRODUCTION DE CE SYSTEME, TANDIS QUE TROIS AUTRES MEMBRES, DONT LE PRESIDENT DU COMITE REPRESENTANT L'EMPLOYEUR, VOTAIENT EN SA FAVEUR, QUE HOURCADE

Hourcade, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 30 janvier 1987, en remplacement de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris du 22 mai 2008, ayant débouté Monsieur Hoummad X... de

Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 30 mai 1995 et 26 septembre 1995), que la société Créations métalliques du Houtland (société CMH), depuis en redressement judiciaire, a acheté à la société Longométal

(Hauts-de-Seine), 138/ La société Cotrasec ingénierie, dont le siège social est ... (16e), 148/ La compagnie d'assurancesroupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), 158/ L'Entreprise Hormann