Brahim Z..., demeurant tous deux 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), 6°/ de Mme Djamila Z..., demeurant Led Heniche Bordj Bou, Arrerid (Algérie), 7°/ de Mme Houria Z..., 8°/ de Mme Noura

francs au profit de la partie civile et déclaré la société des Grands Magasins de la Samaritaine civilement responsable de ses préposés ; " aux motifs que la réalité des coups est établie, que Houssine

Y... et douze autres anciens salariés des Houillères du bassin du Nord-Pas de Calais, qui avaient souscrit avec les organismes de gestion des retraites agissant pour le compte des Houillères un contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 95-44.255 au n° U 95-44.258 formés par la société les Houillères du Bassin du Centre

Z..., de Me Célice, avocat des houillères du bassin de Lorraine, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

tribunal de commerce de Creteil) pour le second; qu'ils ont pourtant sciemment continué de diriger, en droit pour Nino X..., en fait pour Antoine Z..., les sociétés Ng Technologies, PEP Technologies et Hour

coupable de publicité mensongère effectuée courant 1988 ; "aux motifs que, si la citation délivrée à Gérard X... vise les faits repréhensibles commis en 1988, elle développe toutefois les éléments retenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM), unité d'exploitation Dauphiné

la demande subsidiaire de restitution partielle du prix de vente sans se prononcer sur la demande d'indemnisation du coût des travaux formée à titre principal, quel que soit le fondement juridique retenu

n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a retenu

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2019), [G] [M] (la victime), employé du 19 décembre 1961 au 31 mai 1994 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin de [A], aux droits desquelles

X..., engagé le 3 mai 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles se trouve l'établissement public Charbonnages de France, devenu ultérieurement ingénieur, a été placé en arrêt-maladie

avec laquelle il chargeait des camions, dans le but d'y effectuer des opérations de purge et de graissage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 1990) d'avoir retenu

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 janvier 2024), [V] [P] (la victime), ancien salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'établissement public [3], aux droits duquel vient l'Agent judiciaire

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ».

A... une invitation à rejoindre son réseau professionnel sur Linkedin "O... K... PDG cherche entreprise à racheter", et que suite à sa rupture conventionnelle en date du 8 janvier 2004, M. Y...

Le Scandale", et retenu à raison des passages suivants : "Faux, usage de faux, dilapidation des fonds de la copropriété.

- Aménager les voies et réseaux divers d'alimentation et d'assainissement. - Mettre en place un groupe électrogène en partie centrale de l'île, sous enveloppe semi-enterrée.