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17 272 résultats pour « Houari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd580146774248a1

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Houari, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

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CC

soc

613723c1cd5801467740dbd9

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Houari Z..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Houari Z... a été embauché le 21 juillet 1994 par M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00133

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2018), la société Ingénierie loisirs développement-Homair vacances, qui exploitait un camping et aux droits de laquelle est venue la société Homair vacances, a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00922

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

2016, les plannings de travail de l'intéressé comportaient en majorité des horaires de travail de jour, de sorte que la proportion entre les horaires de nuit et les horaires de jour a été radicalement

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soc

6137244ccd58014677414594

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail ; qu'en décidant que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00846

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

majoration du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

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soc

613724dccd58014677418f2f

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

ou l'horaire affiché équivalent ; que l'horaire affiché équivalent correspond à celui affiché par l'employeur dans les locaux de l'entreprise sur les panneaux réservés aux communications entre la direction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00845

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

majoration du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00840

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

majoration du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

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CC

soc

61372511cd5801467741ab50

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

imposer un horaire variable de 6h 20 à 13h 40 ou de 14h à 21h 20 devait obtenir son accord quand bien même le salarié aurait appliqué ces horaires variables dans le passé ; qu'en jugeant néanmoins que

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soc

61372459cd58014677414c58

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

de travail de la salariée était constitutif d'une modification de son contrat de travail alors, selon le moyen : 1 / que le changement d'horaires consistant dans une nouvelle répartition de l'horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00841

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

majoration du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00844

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

majoration du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00843

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

majoration du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00335

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

La réduction de l'horaire de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal.

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soc

6137242ccd580146774132e3

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

cadres qui, bien que soumis à un horaire de travail, disposent de la possibilité d'adapter cet horaire, de telle sorte que l'horaire et la durée de leur travail ne puissent être prédéterminés ; que tel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00617

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de jour à un horaire de nuit ou d'un horaire partiellement de nuit à un horaire totalement de nuit, et ce alors même qu'il existe une clause de variabilité des horaires ; qu'en disant que l'accord du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00341

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu ou d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle entraîne une modification du contrat de travail que le salarié est en droit

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soc

61372402cd58014677411180

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires et 2 aux mensuels travaillant en application d'horaires spéciaux, afférents à des

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soc

61372469cd5801467741546f

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

. ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 30 novembre 2000 pour avoir refusé d'accepter la modification de ses horaires de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement

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