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13 résultats pour « Hintermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00121

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Hinterland

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00162

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Philippe Fauveder et Compagnie, venant aux droits de la société Fauveder, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Hinterland

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00161

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Philippe Fauveder et compagnie, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Fauveder, société anonyme, 4°/ la société Hinterland

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201112

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

opposant : 1°/ à la société Geodis freight forwarding France , venant aux droits de la société Geodis Wilson France , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Hinterland

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00160

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Philippe Fauveder et compagnie, venant aux droits de la société Fauveder, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Hinterland

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01042

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[B] a été engagé en qualité de chauffeur le 10 avril 1991 par la société Hinterland. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

La SAS Hinterland sera déboutée de sa demande de restitution de sommes » ; ALORS QUE la société HINTERLAND avait soutenu (ses conclusions, page 15) que le décompte des heures de travail établi par l

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d574

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

qu'à l'audience du 27 juin 1996, le président a constaté l'identité du prévenu, qu'ont été entendus le président en son rapport, Jean-Louis de X... en son interrogatoire et ses moyens de défense, Me Hintermann

Source officielle
CC

civ3

60794c2b9ba5988459c44e4f

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Y... comme syndic, assurée à la compagnie La Concorde, la société Hintermeier, assurée à la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) et à la compagnie Groupe Drouot, et la société Thibault, assurée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00640

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

l'interruption de la production à Flandres, plus de 50 % de la production de cette raffinerie ne trouvait pas preneur, le problème essentiel de Flandres n'est pas un problème d'investissement mais que l'hinterland

Source officielle