franchise successifs, les deux premiers, des 30 avril et 1er décembre 1988, lui conférant la distribution exclusive de ses produits sur la moitié de la ville de Lorient côté Lanester, puis sur Languidic Hennebont

est [...] , 2°/ la société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SCI AVL, 3°/ la société Henneau

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête tendant à l'annulation de tous les documents et pièces relatifs aux prélèvements effectués le 12 janvier 2001 à l'usine Richard le Floch de Hennebont

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 JUILLET 1974, HENNEBELLE, MECANICIEN CHARGE DU SERVICE ENTRETIEN A LA SOCIETE COFNA, FUT MORTELLEMENT BLESSE, TANDIS QU'AYANT ENTREPRIS D'ENLEVER DES ELEMENTS METALLIQUES

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit de la commune d'Hennebont, prise en la personne de son maire en exercice

PERRONO, EMPLOYE SUR UN CHANTIER DE LA SOCIETE POTEL AU MANS DEPUIS LE 16 MARS 1970, AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET EN REVENANT LE 8 NOVEMBRE 1970, D'UN SEJOUR DE DETENTE DANS SA FAMILLE A HENNEBONT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant à Hennebont (Morbihan), ..., en cassation

Hennert, de Me Barbey, avocat de M. X... et de la société à responsabilité limitée Locaplast, les conclusions de M.

Hennert, de Me Barbey, avocat de M. E. X... et de la société à responsabilité limitée Locaplast, les conclusions de M.

par arrêt du 10 mai 2010, le tribunal désignant, sur renvoi de la cour d'appel, la SCP Dargent-Tirmant-Raulet, devenue la SCP Tirmant-Raulet, en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Berkowicz-Henneau

Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Hennert, de Me Barbey, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

, Marie-Pierre, née le 29 avril 1972 à Hennebont, 8°) M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER D'ALLOUER A LA SOCIETE DE BETONS ARMES HENNEBIQUE LA SOMME QU'ELLE RECLAMAIT A LA SOCIETE LES FILS DE A Y..., A TITRE

Luc Y..., demeurant 44, boulevard maréchal Foch, 56700 Hennebont, 2°/ de Mme Marie-Elise A... épouse Y..., demeurant 44, boulevard maréchal Foch, 56700 Hennebont, 3°/ de Mme Danielle A..., demeurant

,ès-qualités et la selarl Grave-Randoux, ès-qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Citra, la SCP Berkowicz et Henneau, ès qualités, et la

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE A PAYER A DUMONT, LEGRAND, SALHI, BEAUBOUCHER, DAME X..., LABAR, HENNEBERT

débats des relevés établis par semaine de chaque année avec un nombre global de ses heures de travail et des attestations de collègues indiquant son passage le matin et le soir dans le magasin situé à Hennebont