est illicite et que, par conséquent, la clause d'indexation prévue à l'article 10 du bail commercial litigieux, qui prévoit une révision du loyer « en fonction de la variation à la hausse de l'indice

Demachy (la banque) a donné l'ordre à celle-ci de réaliser pour son compte une opération de vente à terme de devises portant sur 7 000 000 dollars américains ; que le cours du dollar ayant connu une hausse

l'ordre à celle-ci de réaliser pour son compte une opération de vente à terme de devises portant sur 5 000 000 dollars américains à échéance du 15 juillet 1997 ; que le cours du dollar ayant connu une hausse

La société [Z] [U] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 610 867 euros au titre des charges supplémentaires liées à l'embauche d'un directeur technique

La société Hanse Yachts invoque six moyens au soutien de son recours.

examiner toutes les sociétés du groupe pour déterminer s il existait un motif économique réel et sérieux justifiant la suppression du poste de comptable qu il occupait ; qu on constatait par ailleurs une hausse

sera celui de l'année 1983, pour l'année 1985, le chiffre d'affaires de référence soit le minimum à réaliser pour avoir droit au versement d'un intéressement sera celui de l'année 1983 augmenté des hausses

les emprunteurs étaient des emprunteurs avertis et l'offre de prêt indiquait que le taux d'intérêt était un taux variable, indexé sur le Libor francs suisses à trois mois, susceptible de varier à la hausse

pouvait, en toute hypothèse, être égal au montant des commissions versées aux corrompus, il ne peut être sérieusement soutenu que, même dans le cas de B..., les adjudicataires n'ont pas obtenu une hausse

L... et de la société [...], pris en ses troisième et quatrième branches, réunis, ci-après annexés : Attendu que le SIAEP du Haut-Perche, M.

Y... et qui avait, notamment, débouté la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie de ses demandes à l'encontre de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il soulignait dans ses conclusions que, bien que le mur ait eu une hauteur de 3 mètres environ, aucun matériel n'avait été mis à

divorce en vertu de l'article 301, alinéa 1, ancien du Code civil, peut être révisée en tenant compte des facultés nouvelles du débiteur et des besoins nouveaux du créancier découlant notamment de la hausse

annoncées aux clients ; que, cette année, les contacts entre concurrents ont augmenté du fait de la hausse significative des prix de l'acier ; qu'à titre d'illustration, le demandeur de clémence précise

maximale était limitée à 9, 80 mètres à l'acrotère et à 13, 15 mètres au point le plus haut, or les deux experts MM.

dispose que la hauteur frontale est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction, y compris, en conséquence, selon M.

tiers. 2 ) qu'il ne résulte pas des éléments de fait retenus par l'arrêt attaqué que les difficultés financières éprouvées par la société 2 MCB, à savoir un résultat net comptable déficitaire à hauteur

contestation sérieuse, violant ainsi les articles 808 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1184 du Code civil ; 3°) que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'il était soutenu que la hausse