Van-Taï, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 5 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge

l'offre en ne tenant pas seulement compte de la variation à la baisse du stock de vain en chai, mais aussi de la variation à la hausse en raison de la récolte à venir des avances effectuées », la

surplus, pas constaté qu'il en existait bien un), la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1857 et 1858 du Code civil ; 2°/ que, contrairement à ce qu'énonce l'arrêt attaqué, le caractère vain

Vanni, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute,

Z... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de débit de boissons-restaurant exploité à Haucourt A... (54), en s'interdisant de se rétablir dans un commerce de même nature, ou de s y intéresser directement

et Z... coupables de délits commis sur le territoire de la commune du Mont Saint-Michel dont Vannier est maire, puis alloué des réparations civiles à l'association Les Amis du Mont Saint-Michel ; "

Y..., à concurrence d'une somme de 3 millions au titre de l'année 1996, Vanni X... a produit devant les juges du fond non seulement les correspondances de 1996 reçues de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vanni, et de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ la société Studio Harcourt

, SARL au capital de 50 000 francs RC en cours" et porte au surplus la mention "Vannes, le 7 mai 1986" ; que la société Arbat n'avait pas son siège à Vannes, où était simplement implantée une agence, mais

France en France, dénommée Sunspot à l'époque des faits, Vans GmbH, Vans Inc.

Gilles X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 97/486 rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Vannes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L.

de l'indice INSEE du 4ème trimestre 2006 à l'indice INSEE du 4ème trimestre 2008 » et crée ainsi une distorsion entre l'intervalle de variation indiciaire (2 ans) et celui séparant la prise d'effet du

de l'indice national trimestriel de la construction alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 145-34 du Code de commerce, sauf à constater des variations notables des éléments mentionnés aux

la clause en son entier, à moins qu'elle ne soit indissociable des autres dispositions de cette clause ; qu'en se bornant à considérer que la clause d'échelle mobile qui exclut une réciprocité de variation

septembre et qu'il bénéficiait par conséquent de la journée du 16 pour rejoindre l'aéroport depuis le site de Forcados où il était affecté ; qu'il a quitté ce site le 15 septembre et avait rejoint Port-Harcourt

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 97/487 rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Vannes

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de biens sociaux ; "alors, d'une part, que Bernard X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les sociétés Vadi