Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 18 septembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carradori, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour outrage et violences à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, l'a

Hassan X...

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols accompagnés

profit : 1°/ de la SCP Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. et Mme X..., 2°/ de la société Glon, société anoyme, dont le siège est Pont de Saint-Caradec

A... qui est son ami déclare qu'Hassen X... attendait M.

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 janvier 1994 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu

société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERRIDA Ben Mohamed Hassen

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte le 17 juillet 2017, la société Contant-Cardon étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Hassan X... a été victime d'un accident mortel du travail

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Lhoussine X..., ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Hassan et Nordine X... et pour 1/4 à l'indivision Y... et en conséquence d'avoir déclaré M.

Marcel Lanvier, demeurant à Brest (Finistère), 61, rue Jean-Michel Caradec, 69 / M. René Piton, demeurant à Brest (Finistère), 9, Les Jardins de Saint-Pierre, boulevard de Plymouth, 70 / M.

à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

en qualité de coliquidateur des sociétés Valmon et OC management et de comandataire judiciaire des sociétés CEL Holding, Oniris, CI, Allée des marronniers et Diva France, 9°/ à la société B... et Hazane