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4 résultats pour « Hadrien MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01231

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

Y... déclare qu'il avait menti depuis le début, qu'il était parti le 13 juin 2002, à 7 heures 15, de chez Hadrien X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300626

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

X... une somme au titre des honoraires dus pour les travaux consécutifs à l'écroulement du mur Est pendant le chantier, l'arrêt retient que la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c422cf

Cassation

23 février 1977

23 février 1977

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PROVENCE-GRES, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE HARDION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300336

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

B... , ont constitué la société civile immobilière Les Haudriettes (la SCI), au capital de 10 000 francs, divisé en cent parts, chacun des associés étant porteur de vingt-cinq parts, et désigné Mme X..

Source officielle