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109 résultats pour « Hadri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372289cd580146773fe27e

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hardi France, dont le siège est zone artisanale, ..., BP 59 à Savigny-le-Temple

Source officielle

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CC

cr

61372563cd5801467741d44d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NIANG El Hadji, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 juin 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd58014677417404

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Saïd Ahmed X..., alias Hadji Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que le délai de 2 heures 45 minutes écoulé après la vérification de son identité, ne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00677

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 novembre 2018), le 7 mai 2009, M. et Mme [K] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting (la société Haris) la construction d'un voilier.

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415b66

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

El Hadi X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00522

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] [K], 2°/ à Mme [T] [Y], épouse [K], tous deux domiciliés domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Nouvelle Haris Yachting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port [8], [Adresse

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076a9

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

, dont le siège est ..., 2 / la société SPICA (Société participation industrielle commerciale), société anonyme, dont le siège est 2, Ferme Sainte-Gemme, 78810 Feucherolles, 3 / la société PM Harris

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014d4

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 1995), qu'en 1990, la société civile immobilière Le Prunier hardi

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740747d

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Hardi France, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecda

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harris Adacom, venant aux droits de la société Récognition, division

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300116

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[Q] ne pouvait plus se prévaloir de la protection de la condition suspensive pour avoir justifié tardivement de sa défaillance par la production d'une lettre de refus de prêt émanant de la société Harris

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1f2

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Pierre X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Harris et compagnie, société à responsabilité

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef7

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X... a donné à bail deux terrains à la société Haris yatching aux droits de laquelle est venue la société nouvelle Haris yatching (la société) ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254e1

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Mireille X..., demeurant 8, place des Dames du Lys, 77310 Boissise-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Hardi

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CC

comm

61372379cd5801467740a3bd

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

C..., de Me Odent, avocat de la Société nouvelle Haris Yachting et de M.

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CC

cr

61372635cd58014677423c97

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

une comptabilité non fiable ; que ceci empêche toute vérification comptable efficace et probante ; que Christian X... n'a pas contesté avoir perçu des paiements en espèces ; qu'il n'est pas trop hardi

Source officielle
CC

cr

édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X

6137264ecd58014677424892

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

El Hadi, - A... Kacem, - B...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301073

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X... à la société Nouvelle Harris Yachting et rejeter les demandes de M.

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CC

civ2

613722bccd58014677400c67

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

pour se maintenir, des moyens de recrutement et de pression répréhensibles" ; que, dès lors, le fait de viser expressément dans ledit fascicule à côté de la secte Moon, des Enfants de Dieu ou de Hari

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00968

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

désigné par le prévenu en première instance qui a reçu notification de la décision entreprise parce qu'il a été ultérieurement et transitoirement « remplacé » par la désignation d'un autre avocat, maître Harir

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