Z... qui a dû s'arrêter pour ne pas le heurter ; que cette violation a exposé inévitablement Nicolas Z... et sa passagère, ainsi que les autres usagers de la route, à un risque immédiat de mort ou de

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1997), que Nicolas Y..., âgé de 13 ans, a été heurté

par : - LA SOCIETE MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas

Claude Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant tous deux le Mainguais, 44260 Savenay, pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Nicolas, 4 / de la compagnie

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, et a ordonné la publication

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui a relaxé Nicole X... du chef de blessures involontaires et l'a débouté de ses demandes

à l'automne 1997 et ensuite ne permet pas de douter de la sincérité de ces mots d'enfants ; "il doit être noté que les bavardages incongrus de la petite Christelle, 3 ans, relayée par son frère Nicolas

des débats, notamment des déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé en direction de Nicole

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2005, qui, pour blessures involontaires , l'a condamnée à 600 euros d'amende, 3 mois de

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas

B..., demeurant à 1400 Yverdon-les-Bains (Confédération Helvétique), ... de Savoie, 58/ de la compagnie d'assurance Winterthur, dont le siège social est à Yverdon-les-Bains (Confédération Helvétique)

Nicolas Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

imposée par la loi ou le règlement, en se rabattant prématurément après avoir effectué un dépassement et en freinant brutalement devant le véhicule dépassé, surprenant le conducteur de ce véhicule, qui a heurté

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme HERVET CREDITERME, dont le siège

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable des délits d'homicide involontaire commis à l'encontre d'Anne-Sophie Y... et de blessures involontaires commises à l'encontre de Samuel Z... et de Nicolas

X... a heurté un camion de la société Nicolas Frères, conduit par M.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agressé dans un wagon de métro, Nicolas B... a poursuivi son agresseur sur le quai,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1989), qu'après qu'un arrêt du 20 décembre 1975 ait reconnu valable une promesse de vente, consentie à Mme X... par la société civile de Saint-Nicolas

Y...; que Nicolas Y...a déclaré qu'il circulait à environ 50 km/ heure, que, arrivé à environ 20-25 mètres du cyclomoteur, seul véhicule qui le précédait, il a mis son clignotant dans l'intention de le