Gunet X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gueye Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un jugement rendu

Gunet X..., auquel il était permis d'exercer une autre activité, ne concurrençait pas M.

HERVET CREDITERME D'UNE DEMANDE TENDANT A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES DELEGUES CONSULAIRES, AUX LIEU ET PLACE DE GUENY

ARRÊT N° 2 Attendu que Mme Gueye, engagée par la compagnie Air Afrique en qualité d'hôtesse de cabine, a été incluse dans un licenciement collectif pour motif économique, à compter du 1er janvier

Jean X..., demeurant 54930 Forcelles-sous-Gugney, 29 / de M. Sylvain X..., demeurant 54930 Forcelles-sous-Gugney, 30 / de M. Gérard H..., demeurant 54740 Gerbecourt-et-Haplemont, 31 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE STATUANT SUR LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR GUEYE, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT A DOS SANTOS, L'ARRET ATTAQUE, BIEN

Khalil X..., né le 23 août 1935 à Dakar (Sénégal), demeurant 77, avenue du président Lamine Gueye à Dakar (Sénégal), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre

dans le cadre de leur demande sur le fondement du décret Crémieux ; que les appelants affirment encore que la nationalité française a été attribuée à tous les juifs d'Afrique du Nord en visant une loi Gueye

dans le cadre de leur demande sur le fondement du décret Crémieux ; que les appelantes affirment encore que la nationalité française a été attribuée à tous les juifs d'Afrique du Nord en visant une loi Gueye

Gunes, demeurant..., 14/ de Mme Vartouhi E..., veuve G... Jacques, demeurant..., 15/ de Mme Marie G..., épouse X..., demeurant..., 16/ de Mme Christiane B..., demeurant..., 17/ de M.

Gueye D..., chambre 401, 17°/ M. Camara YA..., chambre 402, 18°/ M. Diaw ZD..., chambre 404, 19°/ M. Y..., chambre 405, 20°/ M. Mamdou ZY..., chambre 404, 21°/ M. R...

réaliser les travaux commandés au titre du devis du 6 décembre 2006 ; qu'il ne justifie pas plus de l'existence de malfaçons ou de non façons qui auraient donné lieu à des travaux de reprise par la société GUNES

toute action qui en serait la suite auprès du service de la publicité foncière, - plus généralement la renonciation irrévocable à émettre quelque prétention que ce soit tant à l'encontre de la Sci Gunemer

la commune de Velleguindy, ce devis portant le cachet et la signature du maire avec la mention « bon pour accord » ; - Un devis d'un montant de 6.085,25 € établi le 7 juillet 2009 pour la commune de Gugney

Daniel Latour, - Mme Mireille Gueye, 12 / de l'Etablissement Axa France supports, dont le siège est Tour Axa, 1, place des Saisons, 92084 Paris La Défense Cedex, ainsi que des élus du comité de cet