(la société Guillaume) a interjeté appel d'un jugement rendu dans une instance l'opposant à M.

Guillaume X... un redressement fondé sur l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; que M.

textes visés au moyen" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience du 4 juillet 1996 ont été entendus "Elisabeth Raynaud, président, en son rapport, Gérard Guillaume

Par requête enregistrée au greffe le 7 octobre 2024, M.

Par un second arrêt du 26 novembre 2013, la cour d'appel a retenu que le syndrome de Guillain-Barré dont M.

Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2013), que la société Guillaume Mon Amy (la société Guillaume

Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que, d'une part, l'arrêt attaqué dans ses commémoratifs ne fait pas état du mémoire déposé et enregistré au greffe

Guillaume et Vianney-Marie B..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 juillet 2013 par la cour d'appel de Riom au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUILLAUME, dont le siège est à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en

Concernant la présence de Guillaume X... à Saint-Brieuc le 13 juin 1923 : Les investigations effectuées au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc n'ont pas permis de confirmer que Maître Bienvenue

X..., partie civile, à l'encontre d'Eric Y..., définitivement relaxé sur l'action publique ; "aux motifs que Guillaume X... motive ses conclusions en énonçant que la Cour n'a à connaître que les intérêts

                                        , 2°/ la société Point mariage succursales, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , 3°/ la société Guillaume

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Guillaume, dont le siège est ...

la société Guiraud a demandé que M.

GUILLAUME, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, a déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Y... est justifié ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Guillaume Y... de ses demandes relatives à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.

victimes sont parvenues à s'échapper, mais que le troisième automobiliste, Alain A..., poursuivi jusqu'à son domicile, fut contraint de s'allonger sur le sol sous la menace de l'arme ; que son fils, Guillaume