AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Gueulards, dont le siège social et

(société Guinard) la fourniture des équipements de pompage et leur installation ; que des incidents ayant affecté ces équipements la société Sogesub a assigné la société Géotherma et la société Guinard

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la BNP Paribas que sur le pourvoi incident relevé par la société Julie Guerlande

prévenu coupable d'avoir omis, en marche normale, de maintenir le véhicule qu'il conduisait près du bord droit de la chaussée ; " aux motifs que " le procès-verbal des services de gendarmerie de Guérande

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 La société Etudes et applications composants Guiraud

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Guinard, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

moment de l'accomplissement de la tâche au cours ou à l'occasion de laquelle la faute a été commise ; en l'espèce, il est constant qu'Ibo Y... était, au moment des faits, salarié de la société Angel's Guards

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève, société anonyme dont le siège social est

Emmanuel Y..., demeurant ..., 5 / de la société Diffusion France Ameublement (DFA), dont le siège est ..., 6 / de la société Guiraudie Auffeve, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M

pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin 2000, la SCI de la Blaque-Guirand

.. à un an d'emprisonnement avec sursis pour vol ; "aux motifs que "les explications d'X... selon lesquelles il aurait pris les documents trouvés chez lui avec l'accord de l'employeur, la société Guinard

les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars 2004), rendus en dernier ressort, que Mme X... a chargé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pascal Guerard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guerra Tarcy, dont le siège est ...

Résidence Les Mimosas, allée Manuréva, Le Pouliguen (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société anonyme Guérandis

la société Guiraud a demandé que M.

régional des Douanes du Léman, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la société des Etablissements Moulin Guénard

et, par suite, a encore violé l'article 1134 du Code civil; 3°/ qu'en jugeant que l'étude d'impact et la constitution d'un dossier ZAC pour la zone Nord de la ferme étaient exigés par la mairie de Guérande

X..., au service de la société Guerra Tarcy, en qualité de chef d'équipe de maçons, a été licencié pour motif économique le 11 septembre 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le