- parents étaient venus les voir et que sa soeur et lui-même aidaient leur grand-père à transférer des affaires de la maison dans une grange voisine, il l'avait vu allongé sur un tas de jouets, ayant baissé

Grange, avocat au barreau de Lyon ; qu'à l'issue de l'instance, terminée au profit de son client par un arrêt rendu sur renvoi après cassation, M. Grange a réclamé ses honoraires définitifs que M.

[D] avaient empêché l'accès au seuil de la grange à partir de la montée de celle-ci, que l'on observait qu'il n'y avait plus de porte de grange au sens où cet ouvrage existait autrefois, puisque M.

[M] [D] a assigné M. et Mme [U] en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 4] correspondant à une grange.

Granger et compagnie, société en commandite simple, RC Paris 572 177 541 B, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre B),

formé le pourvoi n° W 22-16.713 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant au groupement agricole d'exploitation en commun Les Granges

[S], que le locataire de la grange était M. [Y] et que MM.

le second moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article R. 4222, i du Code de l'urbanisme ; "le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant la décision du tribunal de grande

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Roméo Granger Draveil.

Blanchard, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, et de M.

être exonérés de cette responsabilité que s'ils établissent un cas de force majeure ou une faute de la victime ; que l'absence de borne incendie "facilement accessible" ainsi que la présence, dans la grange

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes dont sa demande d'expertise, alors « qu'en énonçant que, s'agissant de la grange acquise par Mme [G] et situé lieu-dit La Feuillouse à Meillard,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert GRAND, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation

. ; "aux motifs que, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a été régulièrement saisi le 9 octobre 2003 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance

André Clappier, président-directeur général de la société nationale de construction Quillery, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de

et Mme [Y] font grief à l'arrêt de déclarer la juridiction judiciaire incompétente pour statuer sur leur requête en inscription de faux concernant les mentions du procès-verbal de contravention de grande

l'encontre de la société assurée ne peut faire courir le délai de l'article L 114-1 du code des assurances ; qu'en énonçant, pour déclarer irrecevable le recours de la société Chaudronnerie albanaise Granger

pour un même déplacement, les conditions de l'indemnisation du petit déplacement et du grand déplacement, doit percevoir la plus élevée des deux, à savoir l'indemnisation au titre du grand déplacement