raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société néerlandaise Gogo

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Ster Goz

illicite de marque, alors qu'une telle imitation doit faire l'objet d'une appréciaiton d'ensemble tant visuelle que phonétique des dénominations en cause ; qu'en isolant arbitrairement le suffixe "à gogo

la société MJM Froehlich & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de [K] [I] en qualité de mandataire ad hoc de la société Goo

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° V 25-20.818 qu'il a formé contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans une instance l'opposant à la société Goro

F..., engagé le 19 août 2007 en qualité de [...], statut cadre, par la société Goro nickel, aux droits de laquelle se trouve la société Vale Nouvelle-Calédonie (Vale NC), et qui a démissionné le 22 janvier

H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 15-28.014, M 15-28.015, N 15-28.016, P 15-28.017 et Q 15-28.018 formés par la société Ster Goz

[I] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Philippe Bagnouls, [I] [V], François-Emmanuel Delubac, Sandrine Pequignot-Goze et Nicolas Coderch, société civile professionnelle, dont le siège

U... faisait valoir dans ses conclusions que l'organisation d'une soirée d'anniversaire pour sa femme en mai 2015 avec des gogo-dancers ne pouvait être constitutive d'un acte de harcèlement moral au regard

connaissance au dernier trimestre 1994 en qualité de dirigeant de Bretagne Desosse du rapport de contrôle portant sur trois entreprises pour lesquelles 31 ouvriers étaient mis à disposition des sociétés Ster Goz

sous le nom commercial « Goro ». 1.2.

Dieudonné, Jean et Hubert Y... de Camy Gozon (les consorts Y... de Camy Gozon) portant sur la pleine propriété de biens ayant fait l'objet à leur profit de baux à long terme en date du 14 octobre 1983

(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Julienne Z... épouse GOSSO, demeurant Quartier Notre-Dame à Gemenos (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 21-24.811 Demandeur : la société Goo Business France et autres Défendeur : la société Linkeet Requête n° : 499/22 Ordonnance

puis à compter du 1er juillet 2012 à hauteur de 1.320.000 F CFP ; qu'en l'espèce Monsieur R... étaye sa demande par la production d' un décompte hebdomadaire de ses heures de présence sur le site de GORO

X... a, par acte sous seing privé du 22 novembre 1979, autorisé la société Les Gravières du Golo à effectuer des sondages sur des terrains lui appartenant ; que le même acte prévoyait que M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La société Goo