la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 222-13 du code pénal, 427 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

d'occupation ; que l'arrêt attaqué a relevé qu'à la suite du congé avec offre de renouvellement pour le 1er janvier 1987, que lui avait notifié la société bailleresse, la société RSCG, aux droits de la société Glad

Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 13 février 1991), que la mineure Gladys X... a été blessée en mettant

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Noura Y... est décédée à Antony le 5 mai 1985 en laissant une fille naturelle, Gladys, née le 5 juillet 1982, à laquelle le conseil de famille

2006 de la cour d'appel de Bastia, au motif inopérant de la connaissance, par M. et Mme Y..., de l'instance en bornage à laquelle ils n'avaient pas jugé bon d'intervenir, a privé sa décision de base légale

Didier Glandy et, pour subrogé-tuteur, M.

débouté la société Glassy Glass de son recours et d'avoir déclaré la prise en charge de la maladie de Mme Y... au titre de la législation professionnelle opposable à la société Glassy Glass ; AUX MOTIFS

Jacques E..., son père, décédé le 3 janvier 1995, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Glad, anciennement

Gladys, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 20 mai 1988 qui, dans la procédure suivie contre X...

siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Gladys

Vincent, Marie, Gustave X..., agent technique, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Gladys, Gabrielle, Estelle, Emma Y... épouse

être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce que, le procès-verbal des débats mentionne que le témoins, Gladys

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Salomé Z..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : - Gladys

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gladys X..., VRP, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992

cas, les moyens employés soient proportionnés à ce but ; qu'il résulte en l'espèce des écritures de l'appelante ainsi que des pièces produites par elle que le signataire de la déclaration est Maître Gladys

Denis Z..., agriculteur, demeurant à "Gladys", commune de Clairac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la

Yoni S..., domicilié [...] , 2°/ Mme Gladys Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité de curatrice de Yoni S..., contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre)

fonctions commerciales qu'elle exerçait ne correspondaient pas au niveau VI de la «filière commerciale», c'est-à-dire au poste de vendeur hautement qualifié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale