et l'article 561 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le préfet de la Gironde

et l'article 561 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le préfet de la Gironde

le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03961 rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

de Bordeaux, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 octobre 2001) rendu sur renvoi après cassation (COM. 12 octobre 1999, pourvoi n° A 96-13.747), que par acte du 5 juin 1991, la Caisse

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Largier-Giraud

d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique ; que la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Gironde s'est constituée

Girard fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 novembre 2002) de l'avoir déboutée de sa contestation portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des primes d'intéressement de l'exercice

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Girard X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X..., qui avait été entendu par la cour d'assises de la Gironde en qualité de témoin, le 19 février 1998, dans le cadre du procès suivi contre M.

de la présente décision et passé ce délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard et ordonné la publication par extrait dudit jugement aux frais du condamné dans le journal Sud-Ouest Edition Gironde

relatives à la géolocalisation en temps réel applicables, il sera relevé que : [...] que sur la violation de l'article 230-33 du code de procédure pénale, et sur la géolocalisation de l'Austin Mini Cooper

Girard, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre : Attendu que la société Delachaux fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives à l'irrégularité de la saisine

''l'information de l'employeur tenant à la désignation de Mme [U] en qualité de représentante de section syndicale a été réalisée par le courrier du 29 juin 2018 et de ses annexes, singulièrement la copie

les sociétés Hypercosmos et Berlican en rabat de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 octobre 1997 statuant sur le pourvoi de : 1°/ l'Union départementale CGT de la Gironde

Daniel B..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), 3 / M. Philippe B..., demeurant "Le Conte Sud", Chemin de Pemegnan à Mont-de-Marsan (Landes), 4 / M. X... Bordes, demeurant ... (Landes), 5 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24