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2 résultats pour « Gilles SEMADENI »

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10475

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Gilles Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Smatec, dont le

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

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